Un voyagiste condamné en appel à indemniser trois ex-otages de Jolo

La cour d’appel de Paris a confirmé en grande partie une décision de 2006, condamnant le voyagiste Ultramarina a indemniser trois touristes français enlevés lors d’un stage de plongée et détenus plusieurs mois sur l’île de Jolo (Philippines), selon un arrêt consulté lundi par l’AFP.

Stéphane Loisy, Sonia Wendling et Marie Moarbes avaient été enlevés en avril 2000 alors qu’ils venaient d’arriver pour un séjour organisé par Ultramarina, spécialiste des voyages liés à la plongée, sur l’île malaise de Sipadan.

Ils avaient ensuite été détenus par le groupe rebelle islamiste Abu Sayyaf sur l’île de Jolo avec une vingtaine d’autres otages.

Sonia Wendling et Marie Moarbes avaient été détenues du 23 avril au 27 août 2000 tandis que M. Loisy avait dû attendre sa libération jusqu’au 9 septembre de la même année.

Le 7 juin 2006, le tribunal de grande instance de Paris avait considéré que la responsabilité du voyagiste était bien engagée, le professionnel ayant "gravement manqué à son devoir d’information".

A ce titre, il avait condamné Ultramarina et son assureur Axa à verser 350.000 euros à M. Loisy, 300.000 euros à Melle Wendling et 350.000 à Melle Moarbes.

Dans un arrêt rendu vendredi, la 1ère chambre de la cour d’appel a confirmé cette décision sur le principe, ainsi que les indemnisations allouées à M. Loisy et à Melle Wendling. En revanche, elle a renvoyé à une prochaine audience l’évaluation du préjudice de Melle Moarbes.

A l’audience, le voyagiste avait argué qu’il s’agissait de la première prise d’otages dans cette île et que l’intervention de ce groupe armé, philippin, sur le territoire malaisien, n’était pas prévisible.

Une analyse rejetée par la cour d’appel. "Si l’enlèvement" des trois demandeurs "était le jour des faits insurmontable", a-t-elle reconnu, "cet événement n’était pas imprévisible, au regard de l’aggravation de la tension dans cette région au début de l’année 2000 et de la mise en garde formelle du ministère des Affaires étrangères concernant l’archipel de Sulu, le 14 avril 2000".

Pour les magistrats, Ultramarina et Axa ne peuvent donc "s’exonérer de leur responsabilité".

"La décharge de responsabilité signée par eux à leur arrivée sur place, qui décline toute responsabilité de la société quant aux blessures ou décès pouvant se produire au cours de ce voyage, vise l’activité du séjour touristique, et en aucun cas les événements subis par les intimés", ajoute la cour d’appel.

Me Etienne Rosenthal, conseil de deux des ex-otages, se réjouissait lundi de cette décision, ses clients "espérant aujourd’hui que les tours-opérateurs et agences de voyage prendront enfin conscience que la sécurité de leurs clients doit être leur priorité en leur qualité de professionnels du voyage".

Le Monde